Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Orion Immo IA, plateforme en ligne destinée aux conseillers immobiliers indépendants et à leurs apporteurs d'affaires. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes.

2. Comptes et accès

• L'inscription est ouverte aux professionnels de l'immobilier. Les apporteurs d'affaires accèdent au service sur invitation d'un conseiller.
• La connexion s'effectue par code à usage unique envoyé à l'adresse email indiquée. Vous êtes responsable de l'accès à cette boîte mail et devez nous signaler toute utilisation frauduleuse.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

3. Usage du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à votre activité professionnelle, et notamment à :

• ne saisir des données personnelles de tiers que si vous avez le droit de le faire et les avez informés ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ni de perturber le service ;
• vérifier les contenus générés par l'IA (annonces, argumentaires) avant toute diffusion.

4. Module apporteurs d'affaires

Le rôle de l'apporteur est strictement limité à la mise en relation : aucune visite, aucune négociation, aucune manipulation de fonds. Le conseiller s'interdit de confier à l'apporteur d'autres missions par l'intermédiaire du service. Les commissions sont calculées selon la grille en vigueur et ne sont versées qu'après validation manuelle. Orion Immo IA fournit un outil de suivi et n'est pas partie à la relation contractuelle entre conseiller et apporteur.

5. Estimations et contenus générés par IA

Les estimations sont des aides à la décision fondées sur des ventes comparables. Elles ne constituent pas une expertise et n'engagent pas Orion Immo IA. En Alsace-Moselle, leur qualité dépend des ventes issues du Livre foncier que vous versez dans l'outil. Les textes produits par l'IA peuvent comporter des erreurs et relèvent de votre responsabilité éditoriale.

6. Propriété intellectuelle et données

Le service, son code et sa marque restent la propriété de l'éditeur. Vous conservez la propriété de vos données et nous concédez le droit de les traiter pour fournir le service. Vous pouvez les exporter et demander leur suppression, voir la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de mandat, de chance ou de clientèle).

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes ou d'usage frauduleux. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte.

9. Modification et droit applicable

Les présentes peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. Elles sont soumises au droit français. Contact : admin@orionimmo.fr.