Conditions générales de vente

1. Objet et clients

Les présentes conditions s'appliquent à la souscription d'un abonnement à Orion Immo IA par des professionnels (conseillers immobiliers, agences, réseaux). Les particuliers ne sont pas visés. Orion Immo IA est édité par Alain Lerch, entrepreneur individuel, SIRET 811 469 451 000 33, Rixheim.

2. Offres et prix

• Starter : 39 € par mois. L'essentiel pour estimer, gérer ses dossiers et rédiger ses annonces.
• Pro : 89 € par mois. Tout Starter, plus le module apporteurs d'affaires et son cadre légal intégré.
• Business : Sur devis réseaux et agences, indicatif à partir de 149 €/mois. Tout Pro, plus le pilotage de plusieurs conseillers sous une même structure. Prix étudié selon le nombre de postes : indicatif 149 à 179 €/mois pour 2 à 3 postes, puis 25 à 35 €/mois par poste supplémentaire.

Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché est donc le prix payé, sans TVA en sus. Si l'éditeur devenait redevable de la TVA (dépassement des seuils de la franchise en base), les prix seraient alors majorés de la TVA applicable, avec le préavis de 30 jours prévu ci-dessous. Le home staging virtuel consomme des crédits IA (3 crédits par rendu), pris sur le quota de l'offre puis sur les packs de crédits. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours, sans effet rétroactif sur la période en cours.

3. Souscription, paiement et facturation

L'abonnement est mensuel (ou annuel, pour les offres qui proposent cette formule : douze mois payés d'avance au prix de dix), payable d'avance par carte via notre prestataire de paiement Stripe, dès l'activation de la facturation en ligne. Les factures sont disponibles dans l'espace « Abonnement » et portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après relance.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle tacitement chaque mois, ou chaque année pour la formule annuelle. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

5. Commissions d'apporteurs

Les commissions des apporteurs d'affaires sont réglées par le conseiller, directement à son apporteur. Orion Immo IA ne prélève aucun pourcentage sur ces commissions et ne les verse pas.

6. Droit de rétractation

Le service est destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf si l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, auquel cas les dispositions du Code de la consommation applicables s'appliquent.

7. Responsabilité, données et droit applicable

Voir les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur. Contact : admin@orionimmo.fr.