Conditions générales de vente

1. Objet et clients

Les présentes conditions s'appliquent à la souscription d'un abonnement à Orion Immo IA par des professionnels (conseillers immobiliers, agences, réseaux). Les particuliers ne sont pas visés.

2. Offres et prix

• Starter : 39 € par mois, HT. L'essentiel pour estimer, gérer ses dossiers et rédiger ses annonces.
• Pro : 89 € par mois, HT. Tout Starter, plus le module apporteurs d'affaires et son cadre légal intégré.
• Business : Sur devis réseaux et agences. Multi-utilisateurs et marque blanche pour piloter plusieurs conseillers.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute. Le home staging virtuel au-delà du quota inclus, lorsqu'il sera disponible, est facturé à l'usage. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours, sans effet rétroactif sur la période en cours.

3. Souscription, paiement et facturation

L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte via notre prestataire de paiement Stripe, dès l'activation de la facturation en ligne. Les factures sont disponibles dans l'espace « Abonnement ». En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après relance.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle tacitement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

5. Commission sur les paiements d'apporteurs

Lorsque cette option est prévue à l'offre, un pourcentage compris entre 5 et 8 % peut être prélevé sur chaque commission d'apporteur versée via la plateforme. Le taux applicable est précisé avant activation.

6. Droit de rétractation

Le service est destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf si l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, auquel cas les dispositions du Code de la consommation applicables s'appliquent.

7. Responsabilité, données et droit applicable

Voir les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur. Contact : admin@orionimmo.fr.