Politique de confidentialité et RGPD

Qui est responsable de vos données ?

[À compléter] (« Orion Immo IA ») est responsable de traitement pour les données de compte des utilisateurs (conseillers, apporteurs, administrateurs). Contact : admin@orionimmo.fr. Délégué à la protection des données : [À compléter].

Pour les données de vos propres prospects, clients et contacts que vous saisissez dans l'outil, vous êtes responsable de traitement et Orion Immo IA agit comme sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions.

Quelles données, pour quoi, sur quelle base légale ?

• Compte et connexion (nom, email, rôle, journaux de connexion, code à usage unique) : fourniture du service et sécurité, sur la base de l'exécution du contrat.
• Dossiers immobiliers (adresse et caractéristiques des biens, estimations, annonces, étapes) : fourniture du service, exécution du contrat.
• Leads d'apporteurs (nom, téléphone, email et adresse du bien d'un tiers, contexte) : mise en relation entre l'apporteur et le conseiller, intérêt légitime et exécution du contrat. Aucune donnée financière n'est collectée.
• Contrats et commissions (acceptations horodatées, montants, validations, journal de conformité) : obligations contractuelles, comptables et de preuve.
• Sécurité et prévention des abus (limitation des tentatives de connexion) : intérêt légitime.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Information des personnes déposées comme leads

L'apporteur qui dépose un lead doit avoir informé la personne concernée que ses coordonnées sont transmises à un conseiller immobilier, pour être recontactée. Cette confirmation est demandée à chaque dépôt et conservée. La personne concernée peut exercer ses droits auprès de nous ou du conseiller destinataire.

Destinataires et sous-traitants

• Vercel (hébergement de l'application)
• Supabase (base de données et stockage)
• Anthropic (modèles d'IA « Claude » pour rédiger annonces et argumentaires) : seules les caractéristiques du bien et les ventes comparables sont transmises, pas les coordonnées de vos contacts
• API Adresse (Base Adresse Nationale, service public) pour localiser les biens
• Resend (envoi des emails de connexion), lorsqu'il sera activé

Chaque conseiller ne voit que ses propres dossiers ; l'administration n'accède aux données que pour l'exploitation et le support.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Vercel, Anthropic) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation

• Compte : pendant la durée du contrat, puis suppression ou anonymisation à la demande ou après inactivité prolongée.
• Codes de connexion : quelques minutes ; ils sont invalidés après usage.
• Contrats d'apporteurs, commissions et journal de conformité : 10 ans, au titre des obligations comptables et de preuve.
• Données de prospection : durée définie par le conseiller responsable de traitement, en pratique 3 ans après le dernier contact.
• Choix de cookies : 6 mois.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et, le cas échéant, de retrait du consentement. Depuis Mon compte, vous pouvez télécharger vos données et demander la suppression de votre compte. Les données que la loi nous oblige à conserver (contrats, commissions) sont alors dissociées de votre identité lorsque c'est possible.

Pour toute autre demande : admin@orionimmo.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Connexion sans mot de passe par code à usage unique, sessions limitées dans le temps, cloisonnement des données par utilisateur, chiffrement des échanges (HTTPS) et contrôle d'accès sur la base de données. Aucun système n'étant infaillible, nous notifions les violations de données dans les conditions prévues par la loi.

Cookies

Voir la politique de cookies.